Chargé d'études juridiques - F/H

Le poste est à pourvoir au sein de la Sous-direction Réglementation et Sécurisation Juridique (RSJ), organisée en 3 départements : Expertise et Production juridique ; Contentieux et procédures métiers ; Appui pilotage et gestion documentaire — 24 collaborateurs. Cette sous-direction est chargée notamment de la mise en œuvre et du suivi des politiques nationales réglementaires, de la veille et des affaires juridiques de la branche recouvrement. La sous-direction est directement associée, en amont, à l'élaboration des propositions de textes législatifs et réglementaires. Elle élabore la documentation technique et juridique à l'attention des organismes de recouvrement. Elle intervient également en appui des métiers de la DIRREC et pilote le contentieux au niveau national.

Sous la responsabilité du responsable du département Expertise et production juridique, vous assurez trois missions principales:

• Conseiller les Urssaf:
• En répondant aux demandes des experts juridiques régionaux et autres interlocuteurs de l'Urssaf Caisse nationale;
• En consultant ou analysant les textes et toute la documentation interne ou externe liée au métier;
• En assistant et coordonnant les Urssaf pour l'harmonisation des interprétations et des pratiques.
• Participer au développement des projets de la Direction:
• En procédant à l'expertise des projets de textes législatifs et réglementaires;
• En élaborant ou en participant à l'élaboration de circulaires (BOSS) ou de tout autre support permettant de diffuser et promouvoir la position de l'Urssaf Caisse nationale et les modalités d'application de la réglementation;
• En proposant toute modification réglementaire ou amélioration de traitement susceptible d'influer sur la qualité et le coût de gestion du recouvrement;
• En participant à la validation juridique des outils et méthodes diffusés dans la branche;
• En participant à la sécurité juridique des projets.
• Assurer la représentation de la DIRREC:
• En animant ou en participant à des réunions dans des groupes de travail, instances internes ou externes;
• En développant toute action d'information utile sur les actions de la Direction.