STAGE - Juriste Droit des affaires H-F

Keolis Dijon Multimodalité, filiale du groupe Keolis, est chargée de l’exploitation du réseau DiviaMobilités. En 2022, Dijon Métropole a renouvelé sa confiance au groupe Keolis en lui attribuant la gestion de l’ensemble des services de mobilité, notamment le stationnement, pour une durée de sept ans. L’entreprise compte 750 salariés.

Au sein de la Direction contractuelle et financière, vous participerez à un projet visant à harmoniser et à fiabiliser l’ensemble des conditions générales de vente applicables aux différents services de DiviaMobilités.

À ce titre, vous participerez notamment à :

• Audit et analyse documentaire
• Recenser et analyser l’ensemble des CGV actuellement en vigueur pour les différents services de mobilité.
• Identifier les écarts, redondances, incohérences et éventuelles zones de risque juridique.
• Réaliser un benchmark des pratiques mises en œuvre par d’autres réseaux de transport et de mobilité.
• Refonte et harmonisation des CGV
• Participer à la fusion des différents documents existants en un document unique, cohérent et lisible pour les usagers.
• Veiller à la bonne prise en compte des spécificités de chaque service : transport urbain, services vélos, stationnement, services numériques, etc.
• Contribuer à l’amélioration de la qualité rédactionnelle.
• Veille réglementaire et conformité
• Réaliser une veille sur les réglementations applicables à la consommation, au commerce électronique, à la protection des données personnelles et à la mobilité.
• Vérifier la conformité des CGV avec les textes en vigueur et les obligations contractuelles de l’entreprise.
• Formuler des recommandations d’évolution et d’amélioration.

Votre profil :

• Vous êtes étudiant en Master 1 ou Master 2 en droit des affaires, droit de la consommation, droit des contrats, droit des transports, en école de commerce ou en IEP.
• Vous portez un intérêt aux sujets juridiques, réglementaires et aux services de mobilité.
• Vous disposez d’excellentes qualités rédactionnelles et d’un bon esprit de synthèse.
• Vous êtes rigoureux, autonome et doté de bonnes capacités d’analyse.
• Vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques tels que Word, Excel et PowerPoint.